La présomption d’innocence : un pilier du droit pénal entre application et enjeux
La présomption d’innocence est un fondement du système juridique. Elle garantit que tout individu est considéré comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité est prouvée. Ce principe est ancré dans la loi française et reconnu internationalement. Il répond à l’exigence d’un traitement équitable et impartial des personnes accusées d’une infraction. En tant que droit subjectif, […]
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