Les déclarations de revenus conjointes pour les couples mariés représentent une option souvent avantageuse sur le plan financier et fiscal. Cette approche permet aux conjoints de combiner leurs revenus, leurs crédits et leurs déductions lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus. Mais quels sont exactement les avantages de cette démarche et comment peut-elle impacter la situation financière d’un couple ? Lisez cet article pour avoir plus de détails.
Avantages financiers
Les couples mariés peuvent bénéficier de nombreux avantages financiers en produisant une déclaration de revenus conjointe.
Taux d’imposition avantageux
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est appliqué sur le revenu du couple plutôt que sur le revenu individuel de chaque conjoint. Cela peut entraîner une réduction significative de l’impôt sur le revenu à payer.
Crédits d’impôt pour les couples mariés
Le crédit d’impôt pour la TPS/TVH peut être plus élevé pour les couples mariés que pour les célibataires ou les personnes en union de fait. De plus, certains crédits d’impôt sont réservés aux couples mariés, tels que le crédit d’impôt pour les aidants naturels.
Déductions et seuils de déclaration augmentés
Le montant personnel de base, qui est déduit du revenu imposable, est plus élevé pour les couples mariés que pour les célibataires ou les conjoints de fait. Il en est de même pour les seuils de déclaration pour les gains en capital.
Considérations pratiques
La déclaration conjointe de revenus représente une solution pratique pour les couples mariés.
Simplification du processus de déclaration
En remplissant une seule déclaration de revenus, les couples mariés évitent les doublons de données et les erreurs potentielles qui peuvent survenir lors de la déclaration de revenus individuelle. En outre, la déclaration de revenus conjointe permet aux couples de bénéficier de déductions fiscales plus importantes, réduisant ainsi leur charge fiscale globale.
Gestion conjointe des biens et des revenus
Une déclaration de revenus conjointe peut faciliter la gestion conjointe des biens et des revenus pour les couples mariés. En effet, en déclarant conjointement leurs revenus, ils peuvent avoir une vue d’ensemble de leur situation financière globale. Cela peut faciliter la planification financière et la prise de décisions importantes.
Critères d’éligibilité pour les couples mariés
Pour être éligibles à la déclaration de revenus conjointe, les couples mariés doivent remplir les critères suivants :
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- Les deux conjoints doivent être mariés à la fin de l’année civile pour laquelle ils font leur déclaration de revenus conjointe.
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- Les deux conjoints doivent être résidents du Canada au moment de la déclaration.
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- Les deux conjoints doivent être d’accord pour faire une déclaration de revenus conjointe.
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- Les deux conjoints doivent avoir des revenus imposables à déclarer.
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- Les deux conjoints ne doivent pas avoir de désaccord sur les déductions et les crédits à demander.
Implications légales et administratives
Les couples mariés qui décident de produire des déclarations de revenus conjointes doivent être conscients des implications légales et administratives qui en découlent.
Responsabilité fiscale partagée
Lorsqu’un couple marié produit une déclaration de revenus conjointe, il partage la responsabilité fiscale pour les informations fournies dans la déclaration. Cela signifie que chaque conjoint est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements déclarés.
Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) découvre des erreurs ou des omissions dans la déclaration de revenus, les deux conjoints sont tenus responsables de la totalité du montant dû. Et ce, même si l’erreur a été commise par un seul des conjoints.
Impacts en cas de divorce ou de séparation
En cas de divorce ou de séparation, les couples mariés qui ont produit des déclarations de revenus conjointes doivent continuer à partager la responsabilité fiscale pour les années d’imposition où ils ont produit des déclarations de revenus conjointes. Autrement dit, une erreur ou une omission découverte dans une déclaration de revenus conjointe produite pendant une année d’imposition antérieure est sous la responsabilité des deux conjoints.
Pour être sûrs de prendre la décision qui convient le mieux à leur situation financière et personnelle, les couples mariés devraient discuter de leurs options avec un professionnel de la fiscalité.
