Droit

La présomption d’innocence : un pilier du droit pénal entre application et enjeux

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La présomption d’innocence est un fondement du système juridique. Elle garantit que tout individu est considéré comme innocent jusqu’à ce que sa culpabilité est prouvée. Ce principe est ancré dans la loi française et reconnu internationalement. Il répond à l’exigence d’un traitement équitable et impartial des personnes accusées d’une infraction. En tant que droit subjectif, […]

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La présomption d’innocence : Principes et limites

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La présomption d’innocence, pierre angulaire des systèmes juridiques, érige un rempart essentiel pour protéger les droits fondamentaux des individus accusés d’infractions. Fondée sur la conviction que toute personne est considérée comme innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité établie au terme d’une procédure régulière et équitable, cette garantie offre une assurance cruciale dans le processus judiciaire.

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Comment sont calculés les dommages et intérêts dans les cas de préjudice corporel ?

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Les préjudices corporels, résultant souvent d’accidents tragiques, soulèvent une série de questions quant à la compensation financière des victimes. Les dommages et intérêts dans de tels cas sont calculés avec une précision particulière, en tenant compte de divers paramètres visant à indemniser les personnes affectées de manière adéquate.   Évaluation médicale et expertise   Le

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Harcèlement au travail : comprendre et prévenir

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Imaginez un environnement de travail où règnent le respect, la bienveillance et l’épanouissement professionnel. Malheureusement, le harcèlement demeure une réalité qui obscurcit ce tableau idéal. C’est une situation inconfortable qui souille vos droits et qui nuit à votre santé émotionnelle et psychologique, mais qui n’est pas toutefois impossible à éviter. Découvrez dans cet article les

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contrat commercial

Quelles clauses clés devraient être incluses dans un contrat commercial ?

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Les contrats commerciaux jouent un rôle essentiel dans le monde des affaires en formalisant les accords et les obligations entre les parties impliquées. Ces accords juridiques peuvent couvrir des transactions, de simples achats de biens aux partenariats. Pour garantir une relation commerciale solide et protégée, il est essentiel d’inclure certaines clauses clés dans un contrat

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Quels sont les avantages d’un testament notarié ?

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Dans la planification successorale, il existe plusieurs formes de testament dont . Dans notre article, nous allons vous présenter les avantages du testament notarié. Quels sont les principaux avantages d’un testament notarié ? Sécurité juridique La sécurité juridique est l’un des grands avantages du testament notarié. Ce document, rédigé et authentifié par un notaire, garantit

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héritage sans testament

Qui hérite lorsque quelqu’un meurt sans testament ?

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Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, le processus de succession peut devenir complexe et déroutant pour les proches et les membres de la famille. Dans de nombreux pays, il existe des lois spécifiques qui déterminent comment les biens d’une personne décédée seront répartis en l’absence de directives testamentaires claires. Dans cet article, nous allons

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Nos conseils pour rédiger un contrat de location et faire valoir vos droits 

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Un contrat clair et bien rédigé établit les droits et les responsabilités des parties impliquées. Ce contrat peut offrir une protection juridique en cas de litige. Découvrez dans ce guide quelques conseils qui vous aideront à rédiger un contrat de location efficace et conforme aux restrictions légales à cet égard.  Parties contractantes  Identifiez clairement les

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