La contestation du montant d’une pension alimentaire peut être un processus compliqué et elle peut engendrer des litiges familiaux. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour obtenir le montant d’une pension alimentaire.
1- Vérifiez les termes de l’ordonnance de pension alimentaire existante
Il faut que vous vous procuriez une copie de l’ordonnance de la pension alimentaire auprès du tribunal qui l’a émise. Cette ordonnance doit définir le montant de la pension alimentaire, son bénéficiaire (l’enfant ou le parent qui en a la garde), sa durée, et toute autre condition ou modalité. Si vous souhaitez contester le montant de la pension alimentaire qui vous a été attribuée, vous devez identifier les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il doit être modifié. Ces raisons peuvent inclure un changement dans les revenus de l’un des parents, des changements dans les besoins de l’enfant, des erreurs dans les calculs ou des changements dans la garde de l’enfant.
2- Rassemblez les informations financières pertinentes
Les informations financières pertinentes pour contester le montant d’une pension alimentaire peuvent inclure des preuves de revenus, des déclarations de revenus, des relevés bancaires, des relevés de dépenses, des factures de soins de santé, des factures de garde d’enfants, et tout autre document qui peut aider à démontrer les besoins de l’enfant ou les capacités financières de l’une des parties. Vous devez ensuite obtenir les documents financiers pertinents auprès de l’autre partie ou auprès des institutions financières. Si vous ne parvenez pas à obtenir les documents financiers, vous pouvez demander à la cour de vous aider à les obtenir. Une fois que vous auriez obtenu les documents financiers, vous devez les analyser pour comprendre les sources de revenus, les dépenses et les actifs de chaque partie. Vous pouvez utiliser ces informations pour déterminer si le montant actuel de la pension alimentaire est approprié.
Si vous avez besoin d’aide pour analyser les documents financiers, vous pouvez consulter un expert financier tel qu’un comptable ou un planificateur financier. Ces professionnels peuvent vous aider à comprendre les informations financières et à formuler un argument clair pour contester le montant de la pension alimentaire.
3- Essayez de résoudre à l’amiable
Pour éviter la saisine d’un tribunal, en parler avec l’autre partie serait judicieux. Pour cela, vous devez discuter avec lui, preuves financières à l’appui. Si vous parvenez à un accord, vous devez alors le formaliser par écrit en signant un document qui spécifie les nouvelles modalités de la pension alimentaire. Il est important de consulter un avocat pour vous aider à préparer cet accord. Une fois que vous avez conclu un accord, vous devez le présenter au tribunal pour qu’il l’approuve et le rend exécutoire. Un juge examinera l’accord pour s’assurer qu’il est équitable et dans l’intérêt supérieur de l’enfant concerné.
4- Déposez une requête auprès du tribunal
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l’autre partie, vous devriez déposer une requête auprès du tribunal compétent en suivant les procédures de dépôt appropriées et en payant les frais requis. La requête doit inclure les motifs pour lesquels vous contestez le montant de la pension alimentaire et les preuves financières pertinentes qui s’y rapportent et que vous devriez par la suite fournir matériellement pour appuyer votre requête. Lors de l’audience, vous devez présenter des arguments qui justifient votre requête. La cour examinera les preuves financières présentées et déterminera si votre demande de contestation de pension alimentaire est justifiée.
Pour terminer, il est bon de noter qu’un avocat spécialisé dans le droit de la famille, comme Barlaguet Annie, saura vous aider dans toutes les procédures à suivre pour contester le montant d’une pension alimentaire.
