Quelles sont les règles de la vente immobilière au Canada ?

Vendre un bien immobilier

Plusieurs raisons peuvent justifier la vente d’une maison. Que ce soit pour un changement lié à votre travail ou pour un déménagement quelconque, votre vente immobilière doit se faire suivant certaines règles. Les règles sont établies suivant la loi immobilière et sont toutes utiles pour vous donner la transparence lors de votre vente. En fonction du pays où doit se faire la vente, les règles sont différentes. Voici les règles de la vente immobilière au Canada.

Confier la vente à un courtier

Le courtier est en quelques un intermédiaire à qui vous déléguez la vente de la maison. Il ne fera aucune démarche sans votre aval. Toutefois, il mettra à votre service son expérience et son savoir-faire en vue de la vente régulière de votre bien.

Il établit le contrat de vente et vous explique en tous points, ce à quoi il consiste. Bien entendu, il y aura un pourcentage à prendre dans le montant total. Toutefois, cette part qui lui revient est établie en fonction du prix de vente de l’immeuble. Il se rend disponible pour vous donner toutes les réponses à vos inquiétudes.

Établir une déclaration de vendeur

C’est une déclaration qui vous permet de prouver votre bonne foi vis-à-vis de vos potentiels acheteurs. Cette déclaration comporte toutes les informations liées à la maison que vous mettez en vente. Elle vous permet d’être à l’abri des découvertes post transaction qui pourraient conduire à des poursuites judiciaires. C’est le courtier qui se charge de l’établir et y consigne les informations que vous lui aurez communiquées sur l’immeuble. Cette déclaration est ajoutée au contrat de vente.

Préparer la maison pour les visites

Cette étape est l’une des plus importantes. Ce sont les visites qui permettront aux acheteurs de se décider à prendre votre maison. Vous devez donc veiller à ce que la maison soit mise en état de vente. S’il y a lieu d’effectuer rapidement quelques travaux pour lui redonner son charme, n’hésitez pas. Dans la mesure où ce sont de grands travaux, il va falloir fixer le prix de la vente en fonction du coût desdits travaux.

Bien analyser les promesses d’achat

Après les visites, vous aurez certainement des propositions d’achat. Une proposition d’achat est faite par un acheteur qui est intéressé par votre maison suite à la visite. Toutefois, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition d’achat. Vous pouvez      la rejeter en faisant une contre-proposition. Ceci veut simplement dire que vous refusez de vendre votre maison au prix proposé par l’acheteur et vous lui proposez un nouveau prix.

Par ailleurs lors d’une vente immobilière, vous ne recevrez pas seulement une seule promesse d’achat vu que la maison sera visitée par plusieurs acheteurs potentiels. Ses promesses sont directement envoyées à votre courtier qui est tenu de vous les faire parvenir. Vous avez aussi obligation de répondre à toutes celles que vous recevrez même dans le cas d’un refus.

Sur une promesse d’achat, on mentionne le prix que propose l’acheteur, les biens qui doivent faire objet d’exclusion de la maison et la date de validité de la promesse. Ce sera donc à vous de jouer.

Réaliser la vente en présence du notaire

Dès que la promesse d’achat vous convient ou que vous avez fait valider votre contre-proposition, la seule chose qu’il vous reste à faire, c’est la vente proprement dite. À ce niveau, les échanges ne se font plus uniquement entre vous, le courtier et l’acheteur. Il est nécessaire de faire intervenir un notaire pour authentifier cette vente.

Devant le notaire, vous avez encore la possibilité de soumettre toutes vos inquiétudes à votre courtier. Une fois que le notaire procède à la vente de la maison, vous ne pourrez plus poser d’inquiétudes. Toutefois, bien avant de retrouver dans les locaux de l’office, vous aurez déjà toutes les informations liées à la vente que vous réalisez. Le notaire lui-même se chargera de vous lire et vous expliquer les clauses nécessaires avant la signature.

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