Lors de l’organisation des obsèques d’un défunt, plusieurs paramètres importants entrent en ligne de compte. Le transport de la dépouille mortelle est l’un de ceux-ci. Quels sont les étapes et les délais du transport du corps d’un défunt ?
Le transport avant la mise en bière
Encore appelé transport à visage découvert, le transport avant la mise en bière est celui pendant lequel on déplace le mort du lieu de décès à la chambre mortuaire. Selon les réglementations en vigueur, cela doit se faire avec un véhicule agréé disposant d’un caisson réfrigéré.
Le transport avant la mise en bière doit être fait au plus 48 heures après le décès même si le défunt reçoit les injections pour la conservation (thanatopraxie). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est recommandé de vite appeler les pompes funèbres après un décès.
Toutefois, si le décès a lieu dans un établissement spécialisé (maison de retraite ou centre de soins), il est possible d’y conserver la dépouille jusqu’au jour des obsèques. Dans certains cas, l’établissement spécialisé peut ordonner le transfert en chambre funéraire. Il prendra donc en charge les frais de transport et d’hébergement.
Dans le cas où une autopsie est nécessaire, la dépouille mortelle sera confiée à la justice en attendant la décision de l’autorité judiciaire. Selon le code de procédure pénale, le corps reste accessible aux parents du défunt avant la mise en bière. Par contre, le code général des collectivités territoriales en ce qui concerne le transport avant la mise en bière ne s’applique pas en cas d’autopsie. Le transport ne se fera donc qu’après la mise en bière.
Transport du corps d’un défunt après la mise en bière
Il s’agit du transport de la dépouille du lieu de la mise en bière vers le lieu de culte final. Cela se fait généralement avec un corbillard ou un véhicule aménagé pour la circonstance. Dans le cas où la dépouille doit être acheminée à l’étranger, il est possible d’utiliser le transport routier ou le transport aérien. Toutefois, il est primordial de garder le certificat de décès et de prodiguer au défunt les soins de conservation adaptés.
Le coût du transport du corps d’un défunt de la dépouille mortelle
Le coût du transport du corps d’un défunt de la dépouille dépend de la distance parcourue par la pompe funèbre. En général, ce coût est de 1 euro par kilomètre parcouru. À ce tarif kilométrique, il faut ajouter les différents frais de péages et le coût de la prise en charge qui varie selon l’entreprise de pompe funèbre. En ce qui concerne la TVA, elle est réduite à 10 % pour le transport de défunt.
Avant la pause des scellés sur le cercueil, il est généralement prévu un court moment de recueil pendant lequel un parent du défunt doit être présent. Dans le cas où aucun proche du défunt n’est présent, un officier de police devra être présent. Cela donne donc lieu à une vacation funéraire de 20 euros environ. Ceci est également valable dans le cas de crémation ou lors de la mise en bière.
Le rapatriement de la dépouille depuis l’étranger ou vers l’étranger
Certaines familles prennent la décision d’inhumer leur défunt dans leur pays d’origine. Cela nécessite un transport du corps d’un défunt international qui devra être assuré par une société de pompes funèbres agréée. Elle prendra donc en charge le transport (routier, aérien) de la dépouille et les formalités administratives (autorisations auprès de la préfecture, la police, etc.).
Pour ce qui est de la surveillance de la dépouille mortelle, elle sera assurée par les fonctionnaires de la police d’État. Cette surveillance commence depuis le départ de la dépouille par une apposition de cacher sur le cercueil et prend fin à l’arrivée de la dépouille au lieu d’inhumation. Pour le rapatriement des corps depuis l’étranger ou vers l’étranger, il est recommandé de choisir une pompe funèbre ayant l’agrément douanière et la certification IATA. Cela facilite la collaboration avec les compagnies aériennes.
